J.O. Numéro 200 du 29 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12946

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Arrêté du 26 août 1999 fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l'artisanat au sens du décret no 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection

NOR : ECOA9920092A



La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Vu le code de l'artisanat ;
Vu le décret no 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection, et notamment son article 21,
Arrête :



Art. 1er. - Les confédérations et fédérations énumérées ci-après sont reconnues représentatives au plan national pour l'établissement des listes départementales des organisations syndicales candidates aux collèges des organisations professionnelles aux chambres de métiers :
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ;
Confédération générale de l'alimentation en détail, section artisanale ;
Confédération générale de l'artisanat français ;
Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants ;
Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services ;
Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs ;
Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française ;
Confédération nationale des charcutiers-traiteurs et traiteurs ;
Confédération nationale de la pâtisserie-confiserie-chocolaterie-glacerie de France ;
Conseil national des professions de l'automobile ;
Fédération de la boucherie hippophagique de France ;
Fédération française du bâtiment ;
Fédération française des taxis de province ;
Fédération nationale des artisans du taxi ;
Fédération nationale des artisans et des petites entreprises en milieu rural ;
Fédération nationale de l'artisanat de l'automobile ;
Fédération nationale de la coiffure française ;
Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle ;
Fédération nationale de l'équipement électrique ;
Fédération nationale des taxis indépendants ;
Groupement national de la photographie professionnelle ;
Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Union nationale des instituts de beauté ;
Union professionnelle artisanale.

Art. 2. - Le directeur de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 août 1999.


Marylise Lebranchu